Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par [Nom de la boutique] (ci-après « la Société ») sur le site internet [URL du site] (ci-après « le Site »).

1. Informations sur le vendeur

[Nom de l’entreprise ou du vendeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail]
Numéro SIRET : [Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro] (si applicable)

2. Produits et services

• Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
• Les photos des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister en raison des réglages d’affichage ou des spécifications du fabricant.
• Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
• La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

• Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
  1. Sélection des produits.
  2. Validation du panier.
  3. Identification via un compte client ou en tant qu’invité.
  4. Validation de l’adresse de livraison et des informations de paiement.
  5. Confirmation de la commande.
• La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.

5. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les moyens de paiement acceptés sont : [liste des moyens de paiement, ex. : carte bancaire, PayPal, etc.].
• Les transactions sont sécurisées grâce à [nom du prestataire de paiement].

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison sont estimés entre [délai minimum] et [délai maximum] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
• En cas de retard, vous serez informé(e) par e-mail.
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
• Le délai court à compter de la réception des produits.
• Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à [adresse e-mail] ou utiliser le formulaire de rétractation fourni [ajouter un lien vers le formulaire].
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la Société.

8. Garanties

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : En cas de produit non conforme, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Vous pouvez demander une réduction de prix ou l’annulation de la vente si un défaut rend le produit impropre à l’usage prévu.

9. Responsabilité

• La Société ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de la commande dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
• En cas de problème technique lié à l’utilisation du Site, notre responsabilité se limite à la correction des erreurs signalées.

10. Protection des données personnelles

• Vos données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD.
• Elles sont utilisées pour traiter votre commande, vous contacter si nécessaire et, si vous y avez consenti, pour vous envoyer des offres commerciales.
• Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité](lien vers la page).

11. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Litiges

• En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client à [adresse e-mail].
• Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
• Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.